Que doit contenir un état des lieux ? La checklist complète
Un état des lieux incomplet, c’est un dépôt de garantie difficile à retenir, ou au contraire un locataire injustement pénalisé. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixe ce qu’il doit contenir.
Les mentions obligatoires
Tout état des lieux doit indiquer :
- son type : entrée ou sortie ;
- sa date d’établissement ;
- la localisation du logement ;
- le nom et le domicile des parties, et de leurs mandataires éventuels ;
- les relevés des compteurs individuels (eau, électricité, gaz) ;
- le détail et la destination des clés et autres moyens d’accès ;
- la description précise de l’état des pièces, revêtements, équipements et éléments du logement ;
- la signature des parties.
Pour l’état des lieux de sortie, il faut en plus :
- l’adresse du nouveau domicile du locataire ;
- la date de l’état des lieux d’entrée ;
- éventuellement, les évolutions constatées depuis l’entrée.
La checklist pièce par pièce
Pour chaque pièce, vérifiez au minimum :
- Sols, murs, plafonds : taches, trous, fissures, état de la peinture ;
- Portes et fenêtres : fonctionnement, poignées, vitrages, volets ;
- Électricité : interrupteurs, prises, éclairages (testez-les !) ;
- Plomberie (cuisine, salle de bain, WC) : robinets, évacuations, joints, chasse d’eau ;
- Équipements : plaques, four, hotte, meubles, placards ;
- Chauffage : radiateurs, chaudière, ballon d’eau chaude.
N’oubliez pas les annexes (cave, parking, balcon, boîte aux lettres) et les détecteurs de fumée.
Utilisez une échelle d’état claire
Une échelle simple évite les débats. Par exemple :
| Code | Signification |
|---|---|
| TB | Très bon : neuf ou presque |
| B | Bon : usage normal |
| M | Moyen : usage avancé |
| KO | Mauvais : à remplacer |
| ABS | Absent : manquant ou hors d’usage |
À la sortie, seule une baisse au-delà de l’usure normale peut être retenue sur le dépôt de garantie. Le passage de « Très bon » à « Bon » relève en général de la vétusté.
Gagnez du temps
État des lieux Offline contient déjà des modèles de pièces (cuisine, salle de bain, chambre…), les champs obligatoires, les compteurs et les clés. À la sortie, tout est repris et comparé automatiquement à l’entrée.
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.